Dispositif de coordination

 

Structure de décision et d’orientation

Le Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) est l’instance nationale de décision et d’orientation de la lutte contre le VIH, le SIDA et les IST au Burkina Faso. En rappel, le CNLS-IST a été mis en place par le décret n°2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001, modifié par décret n°2007-078/PRES/PM/MS-MASSN du 14 février 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CNLS-IST. Il est rattaché à la Présidence du Faso. Le président du Faso en assure la présidence (cf. annexe 6).

 Le CNLS-IST a pour mission de veiller à la mise en œuvre du Cadre stratégique avec l’appui technique de son Secrétariat permanent.

Dans le souci d’assurer une plus large représentation des parties prenantes à la prise de décision, le CNLS-IST comptera à partir de l’année 2011, 155 membres dont 20 pour son bureau. Il est composé des représentants des institutions, des départements ministériels, des gouvernorats, des communes, de la société civile, du secteur privé et des entreprises. Il comprend également les représentants des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux.

 La coordination des interventions en matière de lutte contre le VIH, le Sida et les IST est assurée par des structures de coordination mises en place par le CNLS-IST au niveau central et régional. Celles-ci collaborent avec les structures de coordination du secteur communautaire et celles des partenaires techniques et financiers.

 

Structures de coordination

 

Structures de coordination du CNLS-IST

Structures de coordination au niveau central

Le Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST (SP/CNLS-IST)              

Le Secrétariat permanent du CNLS-IST est la structure technique, chargée d’organiser la coordination nationale de la mise en œuvre du cadre stratégique. A ce titre, il est responsable de l’appui technique et du suivi de l’ensemble des interventions de lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Il est rattaché au cabinet du Président du Faso et dirigé par un Secrétaire permanent ayant rang de secrétaire général de département ministériel (cf. annexe 7).

 Au regard des défis actuels à relever en matière de coordination sectorielle et régionale, et d’allègement des missions et attributions des services centraux du SP/CNLS-IST, il est proposé une nouvelle structuration du SP/CNLS-IST, qui sera progressive car allant de paire avec l’opérationnalisation effective des antennes régionales. Cette nouvelle structuration devra se traduire par la dévolution des tâches aux antennes régionales en vue de renforcer la régionalisation de la réponse du VIH. Ainsi, le SP/CNLS-IST comprend les structures suivantes :

- un Bureau du Secrétaire permanent (BSP) ;

- une Unité centrale de planification et de suivi évaluation (UC-PSE) ;

- une Unité de gestion financière (UGF) ;

- une Unité d’appui sectoriel (UAS) ;

- Treize (13) Antennes Régionales (AR).

Les différentes structures assument des rôles spécifiques :

Le Bureau du Secrétaire permanent est chargé de l’administration et de la gestion des activités du SP/CNLS-IST. A ce titre, il intègre les départements chargés de l’administration et des finances, de la communication et des relations publiques, de l’étude des dossiers soumis au Fonds de solidarité envers les malades et OEV et les services du contrôle interne. Il assure en outre le secrétariat du cadre de concertation des secrétaires permanents/secrétariats exécutifs de l’UEMOA élargie à la Mauritanie ;

L’ Unité centrale de planification et de suivi évaluation assure la mémoire du Secrétariat à travers les activités de planification et de suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan national multisectoriel (PNM). Elle est chargée du suivi et de l’évaluation des aspects programmatiques et thématiques, des projets et programmes et de la gestion de l’information stratégique. L’Unité assure ainsi la responsabilité de la définition et de la diffusion des directives en matière de planification et suivi évaluation au niveau central et régional à travers les antennes régionales du SP/CNLS-IST ;

L’ Unité de gestion financière est chargée de la mobilisation des ressources financières auprès des partenaires bilatéraux, multilatéraux et autres donateurs nationaux et internationaux pour la mise en œuvre du PNM. En particulier elle assure, la programmation, la gestion budgétaire/comptable et le suivi financier des ressources mobilisées. Elle intègre le service responsable de la préparation et du suivi des dossiers de passation de marchés ;

L’ Unité d’appui sectoriel est chargée d’apporter l’appui technique et l’assistance nécessaire aux différents secteurs pour l’organisation et la mise en œuvre de leurs activités en matière de lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Elle regroupe les départements techniques chargés du sous-secteur santé, du secteur public non santé, du secteur privé et des entreprises  et du secteur communautaire. Les entités territoriales n’étant plus considérées comme un secteur de mise en œuvre des interventions, les attributions du Département chargé des entités territoriales seront transférées à l’UC-PSE pour ce qui concerne la coordination des régions en matière de planification et de suivi évaluation et à l’UAS pour la coordination des appuis aux Organisations à base communautaire ;

Les Antennes régionales sont chargées d’assurer la coordination technique et le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des interventions de lutte contre le VIH, le Sida et les IST au niveau régional. Elles constituent les organes techniques des Comités régionaux de lutte contre le SIDA et les IST. Elles apportent à cet effet, l’appui technique nécessaire en matière de planification, de gestion et de suivi évaluation des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les collectivités territoriales et les circonscriptions administratives (régions, provinces, communes). Les activités relatives à la planification et au suivi évaluation des interventions régionales seront directement traitées avec l’UC-PSE, toutefois, les antennes régionales restent rattachées au bureau du Secrétaire permanent du CNLS-IST pour les aspects stratégiques et politiques.

Le Secrétariat permanent du CNLS-IST assure également la coordination des projets et programmes rattachés qui disposent d’une gestion autonome par des responsables recrutés sur appel à candidature. Dans la mise en œuvre de leurs interventions, ces projets et programmes sont techniquement reliés à l’UC-PSE pour la programmation et le suivi évaluation des activités. En outre, il assure le fonctionnement du Secrétariat exécutif du cadre de concertation des CNLS de la zone UEMOA élargie à la Mauritanie.

Les unités, les départements et les antennes régionales sont dirigés par des coordonnateurs, des chefs de départements et des chefs d’antenne qui ont respectivement rang de directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs régionaux de départements ministériels. Dans le but de pérenniser les performances des structures, ces responsables sont issus de l’administration publique. Ils sont nommés en Conseil des ministres sur proposition du Secrétaire permanent du CNLS-IST.

L’organigramme détaillé du SP/CNLS-IST sera ultérieurement défini par un texte spécifique qui fixe l’organisation et le fonctionnement des services.

 

Figure 1: Vue organisationnelle du SP/CNLS-IST

Figure 2:Relations fonctionnelles entre les structures du SP/CNLS-IST

 

Structures sectorielles publiques et privées

- Les Cadres de concertation des institutions et des ministères pour la lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CCIM)

Ce sont des instances de concertation et d’orientation des stratégies communes aux différents groupes d’institutions ou de ministères. Elles sont appelées à coordonner la planification et la mise en œuvre des activités des CILS et des CMLS au profit des groupes cibles connexes constitués par les bénéficiaires directs et les utilisateurs des services de l’administration publique. Toutefois des cadres de concertation ponctuels, thématiques et intersectoriels peuvent être mis en place pour des questions spécifiques.

Au regard des difficultés de mise en place et de gestion des multiples cellules relais des comités d’institutions et ministériels de lutte contre le VIH, le Sida et les IST, ces structures seront remplacées par des points focaux. Ceux du niveau régional devront également mettre en place des cadres de concertation par groupe pour la programmation et la mise en œuvre des interventions communes.

- Les Comités d’institutions de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CILS)

Ce sont des structures de coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les différentes institutions. Les CILS sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de lutte contre le SIDA dans les institutions, en collaboration avec les points focaux des structures déconcentrées et rattachées desdites institutions. Ils servent de relais entre leurs institutions et le SP/CNLS-IST.

- Les Comités ministériels de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CMLS)

Ce sont des structures de coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les différents départements ministériels. Les CMLS sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de lutte contre le Sida dans les ministères, en collaboration avec les points focaux des structures déconcentrées et rattachées desdits ministères. Ils servent de relais entre leurs départements ministériels et le SP/CNLS-IST.

 - Comités d’entreprises de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CELS)

Ce sont des structures de coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les entreprises. Les CELS sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les différents secteurs d’entreprises, en collaboration avec les points focaux des structures déconcentrées et rattachées desdites entreprises et les organisations faîtières du secteur informel. Ils servent de relais entre leurs entreprises et le SP/CNLS-IST.

L’existence de la Coalition nationale du secteur privé et des entreprises (CNSPE) qui est un cadre fédérateur du secteur privé et des entreprises, mis en place le 23 mai 2008 et reconnu par récépissé N° 2008/0481/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 juillet 2008, constitue un atout. Elle est une structure nationale de coordination des interventions des grandes entreprises, organisations des PME/PMI et organisations faîtières du secteur informel en vue de renforcer la contribution de celles-ci à la riposte contre la pandémie du VIH. Pour ce faire, la coalition facilite la constitution et le développement d’actions concertées dans la riposte contre le VIH, mène des actions de plaidoyer auprès des entreprises, des partenaires et de l’Etat, organise des événements de portée nationale. Elle prévoit la mise en place de coordinations sectorielles centrales et décentralisées. Le bureau national de la CNSPE rend compte au SP/CNLS-IST.

Structures de coordination au niveau régional

La coordination au niveau régional est assurée par les structures de coordination du CNLS-IST mises en place au niveau des régions, des provinces, des secteurs de communes et des villages. Ces structures décentralisées du CNLS-IST collaborent particulièrement avec celles du secteur communautaire chargées de la coordination des interventions communautaires en fonction des niveaux. Ce sont :

- Les Comités régionaux de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CRLS)

Les CRLS sont responsables de la coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les différentes régionsavec l’appui technique des antennes régionales du SP/CNLS-IST (structures déconcentrées). Ils assurent la coordination régionaledes interventions à travers les structures de coordination provinciale (CPLS) et communale (CCLS). A l’image du CNLS-IST au niveau central, ils sont constitués de représentants des services déconcentrés des départements ministériels, de la société civile, du privé, des représentants des CPLS et des projets et programmes. Les CRLS sont chargés de veiller à la mise en œuvre des orientations définies par le CNLS-IST au niveau régional. A ce titre, ils sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans régionaux multisectoriels (PRM) de lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Ils collaborent avec les structures sectorielles de coordination régionales qui existent. Les CRLS sont présidés par les gouverneurs de régions.

- Les Comités provinciaux de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CPLS)

Les CPLS sont responsables de la coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST au niveau des provinces. Ils sont essentiellement chargés de coordonner et suivre la mise en œuvre des interventions des différents acteurs dans leurs provinces respectives avec l’appui des CCLS. Ils sont constitués de représentants des services déconcentrés des départements ministériels, des organisations de la société civile, du privé, des représentants des CCLS et des projets et programmes. Les CPLS sont présidés par les hauts commissaires des provinces.

- Les Comités communaux de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CCLS)

Les CCLS sont responsables de la coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST au niveau des communes urbaines, des arrondissements et des communes rurales. Ils sont essentiellement chargés de coordonner et suivre la mise en œuvre des interventions des différents acteurs dans leurs communes respectives. Ils s’appuient sur les Comités de secteurs de communes de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CSCLS) dans les communes urbaines et les arrondissements, et sur les Comités villageois de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CVLS) dans les communes rurales. Ils sont constitués de représentants des services déconcentrés des départements ministériels, des organisations de la société civile, du privé, des représentants des CSCLS, des CVLS et des projets et programmes. Les CCLS des communes urbaines et rurales sont présidés par les Maires de commune et d’arrondissement.

- Comités de secteurs de communes et Comités villageois de lutte contre le VIH, le Sida et les IST (CSCLS, CVLS)

Les CSCLS et les CVLS sont responsables de la coordination des activités de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans les secteurs de communes et les villages. Ils sont composés de représentants des démembrements de leur entité territoriale. Ils servent de relais entre les villages, les secteurs des communes et les CCLS auxquels ils rendent compte. Les CSCLS et les CVLS sont chargés de veiller à l’organisation et au suivi/supervision des interventions dans leurs localités. Ces interventions sont réalisées par les OBC contractantes, les animateurs recrutés et les personnes ressources des formations sanitaires (CM, CSPS) et autres structures techniques habilitées.

Structures communautaires de coordination

Ce sont les regroupements des organisations d’associations, d’OBC et d’ONG chargés de coordonner les activités de leurs structures membres dans le cadre de la lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Il s’agit des réseaux, des unions, des groupements, des collectifs, des fédérations, des coalitions, etc. Ces structures sont librement créées conformément aux dispositions légales et réglementaires. Elles sont mises en place au niveau central, régional et provincial. Les structures de coordination communautaires à tous les niveaux veilleront à entretenir la concertation avec le SP/CNLS-IST et les structures décentralisées du CNLS-IST.

Leur structuration sur la période 2011-2015, devrait se renforcer aux différents niveaux (central, régional et provincial) afin d’améliorer leur représentation et leur participation aux instances de décisions mises en place par le CNLS-IST. La structuration est la suivante :

Les coordinations nationales des organisations communautaires de lutte contre le VIH, le Sida et les IST

Ce sont les structures communautaires de coordination mises en place au niveau national (central) et qui disposent généralement de démembrements dans les régions et les provinces. Elles sont assez diverses et leur existence favorise la coordination des activités avec le SP/CNLS-IST et les partenaires techniques et financiers.

Les coordinations régionales des organisations communautaires de lutte contre le VIH/SIDA et les IST

Ce sont les structures communautaires de coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST au niveau régional. Avec l’appui technique des antennes régionales du SP/CNLS-IST, elles sont chargées de coordonner les interventions communautaires de la lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les régions et constituent des relais entre les acteurs communautaires et les CRLS sur les questions liées au secteur communautaire.

Les coordinations provinciales des organisations communautaires de lutte contre le VIH, le Sida et les IST

Ce sont les structures communautaires de coordination des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST au niveau provincial. Elles sont chargées de coordonner les interventions communautaires de la lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans les provinces et d’apporter un appui technique aux CPLS sur les questions liées au secteur communautaire.

Structures de coordination des partenaires techniques et financiers

La coordination des partenaires techniques et financiers est essentiellement effectuée à travers des cadres de concertation mis en place.

L’équipe conjointe sur leVIH/Sida (UN joint team- UNJT)

Elle regroupe les différentes agences du système des Nations unies intervenant dans la lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Il s’agit du PNUD, de l’UNICEF, de l’UNFPA, du PAM, de l’OMS, de l’ONUSIDA, de la FAO, de la Banque Mondiale, du BIT, de l’UNESCO. La coordination de cette équipe est faite à travers l’organisation de rencontres mensuelles de concertation des points focaux VIH auxquelles participent le SP/CNLS-IST, les structures sectorielles (notamment la sociétécivile) et les projets et programmes impliqués dans la lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Ces rencontres ont également pour objet de permettre à chaque agence du système des Nations Unies de présenter le bilan de ses activités menées dans le cadre de la réponse au VIH et les perspectives.

 Le Groupe thématique ONUSIDA (GT)

Il regroupe les agences co-parrainantes de l’ONUSIDA, les partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux autour de la lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Ce groupe se réunit sous l’égide d’un chef de file (PAM en 2006, PNUD en 2007, OMS en 2008 et UNICEF en 2009) pour définir un plan conjoint de travail annuel autour des grandes questions de la réponse nationale au VIH et pour assurer le suivi des actions en relation avec les effets programmes pays de l’UNDAF. Ce cadre permet aux partenaires de coordonner leurs interventions relatives à la mobilisation des ressources et à l’harmonisation des appuis. Les structures nationales dont le SP/CNLS-IST, le Ministère de la santé et la société civile sont invités aux rencontres.

 Autres structures de coordination multi-partenariales

Ces structures sont représentées par les cadres de concertation et d’orientation spécifiques mis en place en fonction des besoins de coordination de la réponse au VIH. Elles sont créées par des textes réglementaires qui régissent leur création, attributions, composition et fonctionnement. Leurs travaux sont effectués à travers des rencontres statutaires ordinaires et/ou extraordinaires.

Les Comités de pilotage et d’orientation des projets et programmes

Ces comités sont mis en place pour coordonner et orienter la mise en œuvre des projets et programmes de lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Ils sont composés de représentants des parties prenantes à la mise en œuvre desdits projets qui sont chargés d’approuver et de valider les résultats périodiques et donner les orientations nécessaires pour les actions futures. La majorité de ces comités sont présidés par le Secrétaire permanent du CNLS-IST.

Le Comité technique de programmation et de suivi

Le Comité technique de programmation et de suivi du Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le Sida et les IST est un organe de concertation entre le Gouvernement, les Partenaires techniques et financiers, la société civile et le secteur privé et des entreprises en vue de faciliter la réalisation des objectifs du Cadre. Il rend compte au Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles (CNLS-IST). Il comprend des représentants du secteur public, des Partenaires techniques et financiers, de la société civile et du secteur privé et des entreprises engagés dans la lutte contre le VIH/Sida. Il est présidé par le Secrétaire Permanent du CNLS-IST avec le Président du Groupe thématique ONUSIDA comme Vice Président.

Le Comité de suivi des déclarations et des engagements des Partenaires techniques et financiers

Le Comité de suivi des déclarations et des engagements des Partenaires techniques et financiers pour le financement du CSLS est un organe de concertation entre le Gouvernement et les Partenaires techniques et financiers ayant pris des engagements pour contribuer au financement du Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le Sida et les IST. Il est composé des représentants du SP/CNLS-IST, du Ministère de l’économie et des finances et du Ministère de la santé. Il est chargé entre autres de mettre en place une méthodologie de suivi et de plaidoyer des Partenaires techniques et financiers. Il mène par ailleurs des réflexions sur les possibilités d’allègement des procédures et mécanismes d’interventions des Partenaires techniques et financiers en vue d’améliorer les taux d’absorption des ressources mobilisées.

Le Comité de pilotage du Panier commun Sida (CP-PC/Sida)

Le Comité de pilotage du Panier commun/Sida est un organe d’orientation et de décision entre le Gouvernement et les Partenaires techniques et financiers, adhérant au panier commun, en vue de la mise en œuvre efficiente du mécanisme de financement du CSLS. Il est composé de représentants du gouvernement, des Partenaires techniques et financiers et de la société civile. Le Comité de pilotage est présidé par le Secrétaire permanent du CNLS-IST et le secrétariat est assuré par le Coordonnateur de l’Unité de Gestion Financière du SP/CNLS-IST. Les Partenaires techniques et financiers désignent en leur sein un chef de file qui joue le rôle d’interlocuteur permanent auprès du Secrétaire permanent du CNLS-IST.

Le Comité de Gestion du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (CG/FM-STP) ou Country Coordinating Mecanism (CCM Burkina)

Il représente l’instance de coordination nationale qui assure le suivi de la mise en œuvre des accords de subvention du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme au Burkina Faso. Il est composé des représentants de l’ensemble des parties prenantes dans la lutte contre les trois maladies au niveau national, des groupes affectés et vulnérables tenant compte de l’échelle de l’épidémie et des partenaires multilatéraux et bilatéraux du développement. Il est dirigé par un Président et deux vice-présidents élus, provenant de secteurs différents.

Le Country Coordinating Mecanism (CCM) assure les rôles suivants : i) coordonner l’élaboration et la soumission des requêtes au Fonds mondial, ii) suivre la mise en œuvre des activités des programmes approuvés par le Fonds mondial, iii) assurer le lien et la cohérence entre l’aide du Fonds mondial et les autres programmes de développement, iv) évaluer la performance de mise en œuvre des programmes par les récipiendaires principaux et les récipiendaires secondaires dans l’exécution d’un programme, etc. Il dispose d’un secrétariat chargé d’organiser les réunions de concertation, de consensus et d’orientation ainsi que les diverses activités relatives à la supervision de l’utilisation des ressources du Fonds mondial. Ce secrétariat est chargé de garantir la plus large diffusion des informations relatives au Fonds mondial : les appels à propositions, les décisions prises par le CCM et les renseignements détaillés sur les propositions de financement.

 

Figure3: Niveaux de coordination de la réponse nationale au VIH

 

Structures d’exécution

Les structures d’exécution des activités opérationnelles de lutte contre le VIH, le Sida et les IST existent au niveau central, régional et provincial (communes et secteurs de communes et villages) et dans les différents secteurs d’intervention (public, privé, communautaire). Elles sont chargées d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’actions et micro-projets au profit des groupes spécifiques et de la population générale. Elles comprennent les structures suivantes :

 

Points focaux des CILS, CMLS et CELS

Les points focaux sont des personnes relais identifiées dans les structures centrales et déconcentrées des institutions, des départements ministériels et des entreprises. Sous la direction des coordonnateurs des CILS, CMLS et CELS, ils sont chargés d’organiser l’exécution des activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans leurs structures, en s’appuyant sur les associations /OBC, les ONG et les autres structures techniques compétentes. Les points focaux des directions régionales en collaboration avec ceux des directions provinciales, jouent un rôle d’interface entre leur comité, le CRLS et l’antenne régionale du SP/CNLS-IST, auxquels ils rendent compte également de leurs activités.

 Associations/OBC et ONG

Les associations/OBC et les ONG locales, sont des structures communautaires chargées d’exécuter les activités de lutte contre le VIH, le Sida et les IST dans leurs zones d’intervention et dans des domaines de compétences spécifiques. A ce titre, elles seront davantage utilisées dans le cadre de la contractualisation des interventions en matière de prévention, de prise en charge et de soutien aux groupes spécifiques dans les différents secteurs.

Les associations/OBC et ONG sont invitées à rendre compte de leurs activités aux structures décentralisées de coordination du CNLS-IST de leurs localités. Celles qui sont affiliées rendent compte également à leurs structures de tutelle de coordination.

 Unités d’exécution des projets et programmes

Il s’agit des structures de mise en œuvre des projets et programmes impliqués dans la lutte contre le VIH, le Sida et les IST au niveau central, régional et provincial. Elles sont chargées d’organiser et de suivre l’exécution des activités sur le terrain. Leurs cellules d’animation collaborent avec les structures sectorielles (publiques, privées et communautaires) compétentes pour apporter l’appui technique nécessaire à la mise en œuvre des activités. Elles rendent également compte de leurs activités aux structures décentralisées de coordination du CNLS-IST de leurs localités. Les unités d’exécution des projets et programmes au niveau central rendent compte de leurs activités consolidées au SP/CNLS-IST avec qui elles collaborent pour l’orientation de leurs interventions.